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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :


Département

Services avant réorganisation

Services après réorganisation

Date d'effet

06 - Alpes-Maritimes

Service de la publicité foncière d'Antibes 1

Service de la publicité foncière d'Antibes 1

6 mai 2021

Service de la publicité foncière d'Antibes 2

Service de la publicité foncière de Grasse 1

Service de la publicité foncière de Grasse 2

13 - Bouches-du-Rhône

Service de la publicité foncière de Marseille 3

Service de la publicité foncière de Marseille 3

12 mai 2021

Service de la publicité foncière de Marseille 1

Service de la publicité foncière de Marseille 2

Service de la publicité foncière de Marseille 4

17 - Charente-Maritime

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de La Rochelle 1

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de La Rochelle 1

25 mai 2021

Service de la publicité foncière de La Rochelle 2

Service de la publicité foncière de Marennes

33 - Gironde

Service de la publicité foncière de Libourne 1

Service de la publicité foncière de Libourne 1

17 mai 2021

Service de la publicité foncière de Libourne 2

Service de la publicité foncière de Bordeaux 3

Service de la publicité foncière de Bordeaux 4

44 - Loire-Atlantique

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nantes 2

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nantes 2

10 mai 2021

Service de la publicité foncière de Nantes 1

Service de la publicité foncière de Châteaubriant

63 - Puy-de-Dôme

Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Clermont-Ferrand

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Clermont-Ferrand

20 mai 2021

Service de la publicité foncière d'Issoire

Service de la publicité foncière de Riom

Service de la publicité foncière de Thiers

78 - Yvelines

Service de la publicité foncière de Versailles 2

Service de la publicité foncière de Versailles 2

3 mai 2021

Service de la publicité foncière de Versailles 1

Service de la publicité foncière de Versailles 3

Service de la publicité foncière de Mantes-la-Jolie

Service de la publicité foncière de Rambouillet