Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :
Département |
Services avant réorganisation |
Services après réorganisation |
Date d'effet |
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06 - Alpes-Maritimes |
Service de la publicité foncière d'Antibes 1 |
Service de la publicité foncière d'Antibes 1 |
6 mai 2021 |
Service de la publicité foncière d'Antibes 2 |
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Service de la publicité foncière de Grasse 1 |
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Service de la publicité foncière de Grasse 2 |
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13 - Bouches-du-Rhône |
Service de la publicité foncière de Marseille 3 |
Service de la publicité foncière de Marseille 3 |
12 mai 2021 |
Service de la publicité foncière de Marseille 1 |
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Service de la publicité foncière de Marseille 2 |
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Service de la publicité foncière de Marseille 4 |
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17 - Charente-Maritime |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de La Rochelle 1 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de La Rochelle 1 |
25 mai 2021 |
Service de la publicité foncière de La Rochelle 2 |
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Service de la publicité foncière de Marennes |
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33 - Gironde |
Service de la publicité foncière de Libourne 1 |
Service de la publicité foncière de Libourne 1 |
17 mai 2021 |
Service de la publicité foncière de Libourne 2 |
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Service de la publicité foncière de Bordeaux 3 |
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Service de la publicité foncière de Bordeaux 4 |
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44 - Loire-Atlantique |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nantes 2 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nantes 2 |
10 mai 2021 |
Service de la publicité foncière de Nantes 1 |
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Service de la publicité foncière de Châteaubriant |
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63 - Puy-de-Dôme |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Clermont-Ferrand |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Clermont-Ferrand |
20 mai 2021 |
Service de la publicité foncière d'Issoire |
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Service de la publicité foncière de Riom |
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Service de la publicité foncière de Thiers |
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78 - Yvelines |
Service de la publicité foncière de Versailles 2 |
Service de la publicité foncière de Versailles 2 |
3 mai 2021 |
Service de la publicité foncière de Versailles 1 |
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Service de la publicité foncière de Versailles 3 |
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Service de la publicité foncière de Mantes-la-Jolie |
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Service de la publicité foncière de Rambouillet |