Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2021 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly))

A compter du 5 janvier 2022, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 17 janvier 2017 susvisé.