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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de leur publication au Journal officiel de la République française.
Toutefois, les dispositions des articles D. 6327-1 à D. 6327-10, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, demeurent applicables aux dispositifs d'appui mentionnés au II de l'article 23 de la loi du 24 juillet 2019 susvisée dans les conditions définies à ce même II et au plus tard, jusqu'à la date qu'il fixe.