ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Bertholène.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019
Commune de Saint-Saturnin-du-Bois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Saint-Hilaire-du-Bois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 décembre 2019
Commune de Saint-Augustin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Saint-Bonnet-sur-Gironde.
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 18 juin 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Montaut.
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 13 juillet 2018 au 30 novembre 2018
Commune de Roches-lès-Blamont.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 17 janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Cox.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Lagraulet-Saint-Nicolas, Monès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Saint-Médard.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Bretx.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 mars 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Lahage.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 18 mars 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Gagnac-sur-Garonne, Vallègue.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 19 mars 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Prunet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 mars 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Plaisance-du-Touch.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 25 mars 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Gargas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019
Commune d'Empeaux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 novembre 2019
Commune de Coueilles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Goyrans.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 avril 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Beaufort.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Fenouillet, Lherm.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Vigoulet-Auzil.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 octobre 2019
Commune de Molas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 décembre 2019
Commune de Villaudric.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Salerm.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 juin 2019 au 20 septembre 2019
Commune de Blagnac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 juin 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Saint-Thomas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Lasserre-Pradère.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Roquettes, Saint-Jory, Villate.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 22 juillet 2019 au 31 août 2019
Commune de Cugnaux.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Margaux-Cantenac.
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Sargé-sur-Braye.
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Givors.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 12 juillet 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Gleizé.
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Saint-Martin-de-Bernegoue.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Arnouville-lès-Mantes, Vaux-sur-Seine.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 mai 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Vésinet (Le).
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 31 juillet 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Brunoy.