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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la teneur maximale en soufre dans le fioul domestique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la teneur maximale en soufre dans le fioul domestique)


Dans le tableau de l'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2010 susvisé, la teneur maximale en soufre égale à : « 0,10 » est remplacée par : « 0,005 ».