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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de battages et de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricoles de la Mayenne)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de battages et de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricoles de la Mayenne)


Les dispositions de l'avenant n° 5 du 16 octobre 2020 à l'accord collectif de prévoyance du 9 janvier 2004 concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de battage et de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Mayenne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.