Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2016 portant application dans les ministères économiques et financiers de l'article 7 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature)

L'article 5 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au second alinéa, après le mot : « télétravail », sont ajoutés les mots : « des agents disposant d'un équipement informatique fourni par l'administration » ;
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'accident survenu sur le lieu de télétravail pendant la période d'activité en télétravail, l'agent doit, dans les conditions prévues par le décret du 21 février 2019 susvisé, en informer ou en faire informer l'administration par l'intermédiaire de son supérieur hiérarchique. Il doit fournir à l'administration toutes les pièces nécessaires à l'examen de son dossier. »