Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2016 portant application dans les ministères économiques et financiers de l'article 7 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature)

A l'article 4 de l'arrêté du 22 juillet 2016 susvisé, les mots : « dans l'acte autorisant l'exercice » sont remplacés par les mots : « dans l'autorisation d'exercice ».