Article AUTONOME (Décision n° 2021-188 du 10 mars 2021 autorisant la société TOURAINE TÉLÉVISION à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé TV Tours-Val de Loire dans la zone de Tours et de Blois)

ANNEXE 2
CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS CONCLUS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

La copie des contrats d'objectifs et de moyens conclus avec les collectivités territoriales est consultable auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel.