Article 7 AUTONOME (Décision n° 2021-188 du 10 mars 2021 autorisant la société TOURAINE TÉLÉVISION à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé TV Tours-Val de Loire dans la zone de Tours et de Blois)

La présente décision sera notifiée à la société TOURAINE TÉLÉVISION et à la Société de gestion du réseau R1. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.