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Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-188 du 10 mars 2021 autorisant la société TOURAINE TÉLÉVISION à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé TV Tours-Val de Loire dans la zone de Tours et de Blois)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-188 du 10 mars 2021 autorisant la société TOURAINE TÉLÉVISION à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé TV Tours-Val de Loire dans la zone de Tours et de Blois)


Le service de télévision TV Tours-Val de Loire est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 25 janvier 2021 figurant à l'annexe 2.