Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-165 du 3 mars 2021 autorisant le groupement d'intérêt économique Maïsica de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Boucau)

La présente décision sera notifiée au groupement d'intérêt économique Maïsica de Bayonne et publiée au Journal officiel de la République française.