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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-165 du 3 mars 2021 autorisant le groupement d'intérêt économique Maïsica de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Boucau)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-165 du 3 mars 2021 autorisant le groupement d'intérêt économique Maïsica de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Boucau)


La durée de l'autorisation est de dix ans, à compter du 15 mars 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, le groupement d'intérêt économique Maïsica de Bayonne n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.