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Article AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS))

Article AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS))


Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 8 mars 2021, est nommée en tant que membre du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social :


En qualité de représentante de la ministre chargée du logement


Mme Agathe BONGRAND, chargée de mission, membre suppléante, en remplacement de M. Jérémy MAST.