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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l'arrêté du 9 février 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l'arrêté du 9 février 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


Au I de l'article 17 de l'arrêté du 9 février 2021 susvisé, les mots suivants sont supprimés : « Mme Odile Chérel, agente contractuelle, directrice du cabinet du directeur général de l'aviation civile jusqu'au 14 février 2021 et, à compter du 15 février 2021, à ».