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Article AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2021 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2021)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2021 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2021)


ANNEXE 3
QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE


Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2021 :


- Aiguillat commun (Squalus acanthias) des eaux de l'UE des zones II a et IV ;
- Aiguillat commun (Squalus acanthias) des eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV ;
- Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VI ;
- Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VII ;
- Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV ;
- Requins des grands fonds des eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX ;
- Requin taupe (Lamna nasus) des eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII.