Le II.-« Pièces à fournir » de l'annexe de l'arrêté du 7 octobre 2015 susvisé est modifié comme suit :
1° Après le 2e alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« Dans les cas où l'élève visé au 2° de l'article 1er du décret n° 2015-1191 du 28 septembre 2015 ne peut fournir les éléments mentionnés aux deux alinéas précédents, un certificat d'inscription dans l'établissement d'accueil du directeur de cet établissement, le cas échéant un certificat d'inscription dans l'établissement d'origine du directeur de cet établissement, et une demande de la personne responsable de l'élève ayant demandé l'inscription dans l'établissement d'accueil. »
2° Au 8e alinéa, après les mots : « de l'autorité parentale » sont ajoutés les mots : « ou de la personne responsable ».