Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-204 du 23 février 2021 portant application de l'article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale relatif aux modalités et aux conditions de prise en charge transitoire de certains produits ou prestations par l'assurance maladie et modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-855 du 20 août 2019 relatif à la prise en charge précoce de certains produits de santé)

L'arrêté du 11 octobre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est supprimé ;
2° A l'article 3, les mots : « aux articles 1 et 2 » et « aux dossiers types disponibles » sont respectivement remplacés par les mots : « à l'article 1 » et « au dossier type disponible » ;
3° A l'article 4, les mots : « et du III de l'article R. 165-90 du même code », « ou d'un produit ou une prestation pris en charge au titre de l'article précité R. 165-90 » et « /produit ou prestation » sont supprimés.