Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels)

L'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2014 susvisé est complété par un titre et trois alinéas ainsi rédigés :

« Au titre des directions territoriales de la police nationale

« La direction territoriale de la police nationale de Guyane ;
« La direction territoriale de la police nationale de Mayotte ;
« La direction territoriale de la police nationale de Nouvelle-Calédonie. »