Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2021 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la dissolution de la brigade anti-criminalité (BAC) du service d'ordre public et de soutien de la direction départementale de la sécurité publique de l'Essonne (91) ouvrant droit à la prime de restructuration et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

Ces primes et allocations sont ouvertes du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2021 aux agents déplacés ou mutés à l'initiative de l'administration et dont le lieu de prise habituelle de service est modifié.