Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-168 du 3 mars 2021 autorisant la commune du Thoronet (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Thoronet)

La présente décision sera notifiée à la commune du Thoronet et publiée au Journal officiel de la République française.