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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-168 du 3 mars 2021 autorisant la commune du Thoronet (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Thoronet)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-168 du 3 mars 2021 autorisant la commune du Thoronet (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Thoronet)


La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 15 mars 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune du Thoronet n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.