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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2021 rapportant l'arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur et modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié précité)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2021 rapportant l'arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur et modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié précité)


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-En application du 1° de l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé, les fonctions de directeur sont exercées par un directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements publics de santé suivants, classés par département :
01-Ain
Centre hospitalier intercommunal Ain Val de Saône, à Pont-de-Veyle, direction commune ;
Centre hospitalier de Meximieux, direction commune ;
02-Aisne
Centre de rééducation fonctionnelle Jacques Ficheux à Saint-Gobain ;
03-Allier
Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget et Bourbon-l'Archambault, direction commune ;
04-Alpes-de-Haute-Provence
Centres hospitaliers de Barcelonnette et de Jausiers, direction commune ;
06-Alpes Maritimes
Centre hospitalier intercommunal de la Vésubie à Roquebillière, direction commune ;
Centre hospitalier Saint-Maur à Saint-Etienne-de-Tinée, direction commune ;
Centres hospitaliers Saint Eloi de Sospel et de Breil-sur-Roya, direction commune ;
07-Ardèche
Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises à Joyeuse ;
Centre hospitalier Sully Eldin à Vallon-Pont-D'arc et Centre hospitalier Claude Dejean à Villeneuve-de-Berg, direction commune ;
Centre hospitalier de Lamastre ;
09-Ariège
Centre hospitalier Saint Louis à Ax-les-Thermes ;
11-Aude
Centre hospitalier de Castelnaudary, direction commune ;
12-Aveyron
Centre hospitalier Maurice Fenaille à Verrières ;
15-Cantal
Centre hospitalier de Condat, direction commune ;
Centre hospitalier de Murat ;
16-Charente
Centre hospitalier de Confolens ;
18-Cher
Centre hospitalier de Sancerre ;
19-Corrèze
Centre hospitalier gériatrique d'Uzerche ;
Centre hospitalier Jean-Marie Dauzier à Cornil ;
2A-Corse-du-Sud
Centre hospitalier de Bonifacio ;
Centre hospitalier de Sartène ;
2B-Haute-Corse
Centre hospitalier de Calvi ;
Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone ;
23-Creuse
Centre hospitalier “ Les genêts d'or ” d'Evaux-les-Bains, direction commune ;
Centre hospitalier de La Souterraine ;
24-Dordogne
Centre hospitalier d'Excideuil ;
Centre hospitalier de Nontron ;
Centre hospitalier de Saint-Astier, direction commune ;
25-Doubs
Centre hospitalier Sainte Croix à Baume-les-Dames, direction commune ;
Centre de long séjour de Bellevaux et centre de soins des Tilleroyes à Besançon, direction commune ;
Etablissement de santé de Quingey ;
Centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Aveney ;
26-Drôme
Centres hospitaliers de Nyons et de Buis-Les-Baronnies, direction commune ;
27-Eure
Centre hospitalier des Andelys, direction commune ;
Centre hospitalier Pierre Hurabielle à Bourg-Achard, direction commune ;
29-Finistère
Centre hospitalier de Lanmeur ;
30-Gard
Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit ;
Centre hospitalier d'Uzès, direction commune ;
31-Haute-Garonne
Centre hospitalier de Muret ;
32-Gers
Centre hospitalier de Condom ;
Centre hospitalier de Mauvezin ;
Centre hospitalier de Nogaro, direction commune ;
Etablissement public de santé de Lomagne à Fleurance ;
34-Hérault
Centre hospitalier de Bédarieux ;
Centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières ;
Centre hospitalier de Lodève ;
Centre hospitalier de Clermont-L'Hérault ;
Centre hospitalier Paul Coste Floret à Lamalou-les-Bains ;
35-Ille et Vilaine
Centre hospitalier la Roche aux fées de Janzé, direction commune ;
Centre hospitalier du Grand-Fougeray ;
Centre hospitalier des Marches de Bretagne à Antrain ;
36-Indre
Centres hospitaliers de Chatillon-sur-Indre et Saint Roch de Buzançais, direction commune ;
Centre départemental gériatrique de l'Indre à Châteauroux, centres hospitaliers Saint Charles de Valençay et Levroux, direction commune ;
37-Indre-et-Loire
Centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine, direction commune ;
38-Isère
Centre hospitalier rhumatologique de Saint-Martin d'Uriage, direction commune ;
Centre hospitalier de Tullins ;
Centre hospitalier de Saint-Marcellin, direction commune ;
39-Jura
Centre hospitalier intercommunal du Pays du Revermont ;
40-Landes
Centre hospitalier de Saint-Sever, direction commune ;
41-Loir-et-Cher
Centre hospitalier de Saint-Aignan et de Montrichard, direction commune ;
42-Loire
Centres hospitaliers de Pélussin et de Saint-Pierre-de-Bœuf, direction commune ;
Centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue, direction commune ;
Centre hospitalier de Charlieu, direction commune ;
Centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château ; direction commune ;
Centre hospitalier Maurice André à Saint-Galmier ;
Centre hospitalier de Boën-sur-Lignon ;
43-Haute-Loire
Centre hospitalier de Langeac, direction commune ;
Centre hospitalier d'Yssingeaux, direction commune ;
44-Loire-Atlantique
Centre hospitalier intercommunal Sèvre et Loire à Vertou ;
45-Loiret
Centre hospitalier de Lour Picou à Beaugency, direction commune ;
47-Lot-et-Garonne
Centre hospitalier de Casteljaloux, direction commune ;
48-Lozère
Centre hospitalier de Saint-Chely-d'Apcher, direction commune ;
Centre hospitalier de Langogne, direction commune ;
49-Maine-et-Loire
Centre hospitalier “ La Corniche Angevine ” à Chalonnes-sur-Loire, direction commune ;
Centre hospitalier de Doué-en-Anjou ;
Centre hospitalier intercommunal Lys Hyrome à Chemillé-en-Anjou, direction commune ;
Etablissement de santé Baugeois Vallée à Baugé-en-Anjou ;
Centre hospitalier Layon-Aubance à Terranjou ;
50-Manche
Centre hospitalier de Carentan ;
51-Marne
Centre hospitalier de Fismes ;
53-Mayenne
Centre hospitalier d'Ernée, direction commune ;
Centre hospitalier d'Evron ;
56-Morbihan
Centre hospitalier de Basse-Vilaine à Nivillac ;
57-Moselle
Etablissement public départemental de santé de Gorze à Ars-sur-Moselle, direction commune ;
59-Nord
Etablissement public de santé Les Erables à Wavrin ;
Centre hospitalier de Jeumont ;
Centre hospitalier d'Hautmont ;
Centre hospitalier de Bailleul ;
Centre hospitalier de Zuydcoote ;
Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, direction commune ;
Centre hospitalier Loos-Haubourdin à Loos ;
60-Oise
Centre hospitalier de Crépy-en-Valois ;
Centre hospitalier Georges Decroze à Pont-Sainte-Maxence ;
Centre hospitalier Bertinot Juel à Chaumont-en-Vexin ;
Centre hospitalier de Grandvilliers, direction commune ;
62-Pas-de-Calais
Centre hospitalier d'Aire-sur-la-Lys ;
65-Hautes-Pyrénées
Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre ;
66-Pyrénées-Orientales
Centre hospitalier de Prades ;
67-Bas-Rhin
Centre hospitalier Graffenbourg à Brumath ;
Centre hospitalier de Molsheim ;
Centre hospitalier de Rosheim ;
68-Haut-Rhin
Centre départemental de repos et de soins de Colmar, direction commune ;
Centre hospitalier intercommunal de Ensisheim Neuf-Brisach ;
Centre hospitalier intercommunal Soultz-Issenheim ;
Centre hospitalier de Ribeauvillé ;
69-Rhône
Centre hospitalier intercommunal de Neuville-sur-Saône ;
Centres hospitaliers de Saint-Symphorien-sur-Coise, Saint-Laurent-de-Chamousset et Chazelles sur Lyon (Loire), direction commune ;
Centres hospitaliers de Beaujeu et de Belleville, direction commune ;
Centre hospitalier gériatrique du Mont-d'Or à Albigny-sur-Saône ;
Centre hospitalier du Beaujolais vert à Cours, direction commune ;
71-Saône-et-Loire
Centre hospitalier Bresse Louhannaise à Louhans, direction commune ;
Centre hospitalier du Clunisois à Cluny ;
Centre hospitalier de Belnay à Tournus, direction commune ;
Centre hospitalier Aligre à Bourbon Lancy, direction commune ;
72-Sarthe
Etablissement public de santé intercommunal Pôle gérontologique Nord-Sarthe à Beaumont-sur-Sarthe ;
74-Haute-Savoie
Centre hospitalier Andrevetan à La-Roche-sur-Foron ;
Centre hospitalier de Reignier à Reignier Esery ;
76-Seine-Maritime
Centre hospitalier de Barentin ;
Centre hospitalier de Darnétal ;
Centre hospitalier d'Yvetot ;
Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc ;
78-Yvelines
Centre hospitalier de la Mauldre à Jouars-Pontchartrain ;
Centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion et centre de gérontologie et d'accueil spécialisé de Chevreuse, direction commune ;
80-Somme
Centres hospitaliers de Albert et Corbie, direction commune ;
Centre hospitalier de Ham, direction commune ;
82-Tarn-et-Garonne
Centres hospitaliers de Nègrepelisse et de Caussade
Centre hospitalier des “ Deux Rives ” à Valence-d'Agen, direction commune ;
84-Vaucluse
Centre hospitalier de Gordes ;
Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue ;
87-Haute-Vienne
Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages à Saint-Léonard-de-Noblat, direction commune ;
88-Vosges
Centres hospitaliers de l'Avison à Bruyères, de Rambervillers, direction commune ;
Centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle ;
Centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle au Thillot ;
Centre hospitalier du Val du Madon à Mirecourt ;
Centre hospitalier de Lamarche ;
92-Hauts-de-Seine
Centre long et moyen séjour Fondation Roguet à Clichy ;
Centre de gérontologie “ Les abondances ” à Boulogne-Billancourt ;
971-Guadeloupe
C. H. G. Jacques Salin aux Abymes ;
Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau ;
Centre hospitalier M. Selbonne à Bouillante ;
Centre hospitalier L. D. Beauperthuy à Pointe-Noire ;
Centre hospitalier Sainte-Marie à Grand-Bourg ;
972-Martinique
Centre hospitalier Romain Blondet à Saint Joseph ;
Centre hospitalier intercommunal Lorrain Basse-Pointe ;
Centre hospitalier Nord Caraïbe au Carbet. »