Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2, rubrique C « Autres nutriments pour nutrition entérale pour adultes, les 500 ml », dans la rubrique « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) », la nomenclature du code 1156980 relatif à IMPACT ENTERAL est modifiée comme suit :
«
|
CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
|
1156980 |
Nutrition entérale, NESTLE, nutriment standard, IMPACT ENTERAL. La prise en charge est assurée pour bouteille de nutrition entérale SMARTFLEX de 500 ml. IMPACT ENTERAL est placé sous statut de produit d'exception en application de l'article R.165-1, dernier alinéa du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ces produits a été publiée en annexe I de l'arrêté d'inscription du 5 octobre 2006. INDICATIONS PRISES EN CHARGE - Nutrition pré-opératoire des patients adultes ayant une chirurgie colorectale carcinologique, quel que soit l'état nutritionnel - Nutrition post-opératoire des patients dénutris adultes ayant une chirurgie digestive carcinologique Date de fin de prise en charge : 30 octobre 2025. |
».