Article 5 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2021 relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre chargé des anciens combattants)

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.