Dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
M. le général (2e section) Christian RIAC, agent contractuel de catégorie A, chef du département de la sécurité nucléaire ;
M. Jérôme RUER, lieutenant-colonel, adjoint au chef du département de la sécurité nucléaire en charge du contrôle opérationnel, dans la limite des attributions de sa mission ;
M. Dominique LEFER, agent contractuel de catégorie A, chef de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus, et à Mme Émilie BOIVIN, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjointe, dans la limite des attributions de cette mission ;
M. Michel SIGALA, agent contractuel de catégorie A, chargé de mission au sein de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus, pour les actes portant sur les matières nucléaires dont la détention est soumise à déclaration et sur celles de catégorie III dont la détention est soumise à autorisation, dans la limite des attributions de sa mission ;
Mme Clarisse LEGUENE, agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission de la protection des installations nucléaires et industrielles, et à Mme Anne-Emmanuelle BARRAULT, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjointe, pour les actes relatifs à la sécurité des installations et matières nucléaires dans la limite des attributions de cette mission ;
M. Christian TERTRAIS, agent contractuel de catégorie A, chef de la mission protection des transports nucléaires et exercices, et à Mme Claire JOLY, ingénieure de l'industrie et des mines, son adjointe, dans la limite des attributions de cette mission ;
Mme Régine GAUCHER, ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, cheffe de la mission des affaires internationales et réglementaires, et à M. Thomas LANGUIN, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjoint, dans la limite des attributions de cette mission.