Article AUTONOME (Décret n° 2021-284 du 15 mars 2021 portant publication de la résolution MSC.385(94) portant adoption d'une partie du recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (dit recueil sur la navigation polaire), adoptée à Londres le 21 novembre 2014, de la résolution MSC.386(94) portant adoption des amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, adoptée à Londres le 21 novembre 2014, de la résolution MEPC.264(68) portant adoption d'une partie du recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (dit recueil sur la navigation polaire), adoptée à Londres le 15 mai 2015, et de la résolution MEPC.265(68) portant adoption des amendements à l'annexe du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, adoptée à Londres le 15 mai 2015 (1))

1. Au paragraphe 1, la référence aux « dispositions des règles 4, 5, 6 et 7 de la présente Annexe » est remplacée par « dispositions des règles 4, 5, 6 et 7 de la présente Annexe et de la section 5.2 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire, tel que défini à la règle 13.1 de la présente Annexe ».

Règle 7 - Exceptions

2. Le texte de la phrase liminaire du paragraphe 1 est remplacé par le suivant :
« 1 Les règles 3, 4, 5 et 6 de la présente Annexe et la section 5.2 du chapitre 5 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire ne s'appliquent pas : ».
3. Le paragraphe 2.1 est remplacé par ce qui suit :
« .1 L'obligation de faire route prescrite aux règles 4 et 6 de la présente Annexe et au chapitre 5 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire ne s'applique pas au rejet de déchets alimentaires lorsqu'il est clair que conserver ces déchets alimentaires à bord du navire présente un risque sanitaire imminent pour les personnes à bord. »

Règle 10 - Affiches, plans de gestion des ordures et tenue du registre des ordures

4. Au paragraphe 1.1, les mots « et de la section 5.2 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire » sont ajoutés à la suite des mots « des règles 3, 4, 5 et 6 de la présente Annexe ».