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Article AUTONOME (Décret n° 2021-284 du 15 mars 2021 portant publication de la résolution MSC.385(94) portant adoption d'une partie du recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (dit recueil sur la navigation polaire), adoptée à Londres le 21 novembre 2014, de la résolution MSC.386(94) portant adoption des amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, adoptée à Londres le 21 novembre 2014, de la résolution MEPC.264(68) portant adoption d'une partie du recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (dit recueil sur la navigation polaire), adoptée à Londres le 15 mai 2015, et de la résolution MEPC.265(68) portant adoption des amendements à l'annexe du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, adoptée à Londres le 15 mai 2015 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2021-284 du 15 mars 2021 portant publication de la résolution MSC.385(94) portant adoption d'une partie du recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (dit recueil sur la navigation polaire), adoptée à Londres le 21 novembre 2014, de la résolution MSC.386(94) portant adoption des amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, adoptée à Londres le 21 novembre 2014, de la résolution MEPC.264(68) portant adoption d'une partie du recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (dit recueil sur la navigation polaire), adoptée à Londres le 15 mai 2015, et de la résolution MEPC.265(68) portant adoption des amendements à l'annexe du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, adoptée à Londres le 15 mai 2015 (1))


1. Au paragraphe 1, les mots « ou de la section 1.2 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire » sont insérés entre les mots « des chapitres 3 et 4 de la présente Annexe » et les mots « relatives à la construction ».
2. Un nouveau paragraphe 5.2.2 est ajouté comme suit :
« .2 voyages dans les eaux arctiques ; ou ».
3. Les actuels paragraphes 5.2.2 à 5.2.6 sont renumérotés 5.2.3 à 5.2.7 et leurs alinéas sont renumérotés en conséquence. Dans les paragraphes renumérotés 5.2.5 et 5.2.6, les numéros des paragraphes « 5.2.2 » et « 5.2.2.2 » auxquels il est fait référence sont remplacés par « 5.2.3 » et « 5.2.3.2 », respectivement.
4. Le texte de la phrase liminaire du paragraphe renuméroté 5.2.3 est remplacé par le suivant :
« .3 voyages dans un rayon de 50 milles marins de la terre la plus proche en dehors des zones spéciales ou des eaux arctiques, si le pétrolier effectue : ».


Règle 4 - Exceptions


5. Le texte de la phrase liminaire est remplacé par le suivant : « Les règles 15 et 34 de la présente Annexe et le paragraphe 1.1.1 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire ne s'appliquent pas : ».