Fiche d'équipement pour le Certificat pour navire polaire
La présente fiche doit être jointe en permanence au Certificat pour navire polaire
FICHE D'ÉQUIPEMENT VISANT À SATISFAIRE AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES APPLICABLES AUX NAVIRES EXPLOITÉS DANS LES EAUX POLAIRES
1 Caractéristiques du navire
Nom du navire :
Numéro ou lettres distinctifs :
2 Fiche d'équipement
2.1 Engins et dispositifs de sauvetage
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1.1 |
Nombre total de combinaisons d'immersion avec isolation |
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1.1 |
pour l'équipage |
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1.2 |
pour les passagers |
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2 |
Nombre total de moyens de protection thermique |
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3 |
Matériel de survie individuel et collectif |
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3.1 |
Matériel de survie individuel - pour : nombre de personnes |
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3.2 |
Matériel de survie collectif - pour : nombre de personnes |
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3.3 |
Capacité totale de radeaux de sauvetage conforme au chapitre 8 du Recueil sur la navigation polaire |
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3.4 |
Capacité totale de radeaux de sauvetage conforme au chapitre 9 du Recueil sur la navigation polaire |
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2.2 Matériel de navigation
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1 |
Deux sondeurs à écho indépendants ou un sondeur pourvu de deux capteurs indépendants séparés |
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2 |
Projecteurs à faisceaux étroits orientables à distance pouvant être commandés depuis la passerelle ou autres moyens de détecter la glace visuellement |
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3 |
Feux rouges à éclats déclenchés manuellement, visibles de l'arrière (pour les navires qui participent à des opérations avec un brise-glace escorteur) |
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4 |
Deux ou plusieurs moyens amagnétiques de déterminer et d'afficher le cap |
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5 |
Compas GNSS ou équivalent (pour les navires en route pour des latitudes de plus de 80°) |
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2.3 Matériel de communication
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1 |
Système de signalisation sonore dirigé vers l'arrière qui indique les manœuvres d'escorte et d'urgence aux navires qui suivent de la manière décrite dans le Code international de signaux (pour les navires censés offrir une escorte brise-glace). |
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2 |
Communications vocales et/ou de données avec les centres de coordination de sauvetage pertinents. |
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3 |
Matériel pour les communications vocales avec les aéronefs sur 121,5 et 123,1 MHz. |
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4 |
Communications vocales et de données bidirectionnelles avec un service d'assistance télémédicale. |
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5 |
Tous les canots de secours et toutes les embarcations de sauvetage (pour les navires certifiés aptes à être exploités à des températures de l'air basses), chaque fois qu'ils sont largués en vue d'une évacuation, doivent avoir à bord un dispositif : |
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5.1 permettant d'émettre des alertes dans le sens navire-côtière ; |
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5.2 permettant d'émettre des signaux de localisation ; |
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5.3 permettant d'émettre et de recevoir des communications sur place. |
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6 |
Toutes les autres embarcations et tous les autres radeaux de sauvetage doivent avoir à bord un dispositif : |
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6.1 permettant d'émettre des signaux de localisation ; |
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6.2 permettant d'émettre et de recevoir des communications sur place. |
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IL EST CERTIFIÉ que la présente fiche est correcte à tous égards.
Délivrée à .
(Lieu de délivrance de la fiche)
Le
(Date de délivrance) (Signature de l'agent autorisé qui délivre la fiche)
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qui délivre la fiche)
APPENDICE II
MODÈLE DE TABLE DES MATIÈRES DU MANUEL D'EXPLOITATION DANS LES EAUX POLAIRES
MESURES DE SÉCURITÉ
1 CAPACITÉS ET LIMITATIONS EN MATIÈRE D'EXPLOITATION
Chapitre 1. - Exploitation dans les glaces
1.1 Orientations à l'intention des exploitants relatives à la sécurité de l'exploitation
Orientations : Le Manuel devrait fixer la manière de décider si les conditions de glace dépassent les tolérances de fabrication du navire, compte tenu des limites en matière d'exploitation mentionnées sur le Certificat pour navire polaire. Il est possible d'utiliser un système approprié d'aide à la décision, tel que le Système canadien des régimes de glaces pour la navigation dans l'Arctique, et/ou un certificat russe de navigation dans les glaces, ainsi qu'il est décrit dans les règles de navigation applicables à la route maritime du Nord. Il conviendrait de former le personnel à la passerelle à l'utilisation appropriée de ce système. Dans le cas des navires exploités exclusivement dans les eaux libres de glace, il faudrait établir des procédures permettant de maintenir le navire à l'écart des glaces.
1.2 Capacités à briser la glace
Orientations : Le Manuel devrait contenir des renseignements sur les conditions de glace dans lesquelles le navire devrait pouvoir continuer de progresser. Ces renseignements peuvent être tirés, par exemple, d'analyses numériques, d'essais sur modèle ou d'essais dans les glaces. Il sera possible d'inclure des renseignements concernant l'impact de la solidité de la glace dans le cas de la nouvelle glace ou de la glace morte et de la couverture neigeuse.
1.3 Manœuvrer dans les glaces
1.4 Caractéristiques spéciales
Orientations : S'il y a lieu, le Manuel devrait inclure les résultats de toute analyse d'équivalence effectuée pour déterminer la catégorie de navire polaire/la cote glace. Le Manuel devrait fournir également des renseignements sur l'utilisation de tout système spécialisé prévu pour faciliter l'exploitation des navires dans les glaces.
Chapitre 2. - Exploitation à des basses températures atmosphériques
Conception des systèmes
Orientations : Le Manuel devrait énumérer tous les systèmes du navire susceptibles d'être endommagés ou de subir une perte de fonctionnalité du fait de l'exposition à des températures basses, ainsi que les mesures à adopter pour éviter toute défaillance.
Chapitre 3. - Moyens de communication et de navigation à des latitudes élevées
Orientations : Le Manuel devrait recenser toute restriction de l'efficacité opérationnelle du matériel de communication et de navigation qui pourrait résulter de l'exploitation à des latitudes élevées.
Chapitre 4. - Durée du voyage
Orientations : Le Manuel devrait fournir des renseignements sur les limitations concernant l'autonomie du navire comme la capacité des réservoirs de combustible, les réserves d'eau douce, les cambuses, etc. En règle générale, ces points ne feront l'objet d'un examen particulier que dans le cas de navires de plus faibles dimensions ou de navires prévoyant de rester de manière prolongée dans les glaces.
2 EXPLOITATION DES NAVIRES
Chapitre 1. - Planification stratégique
Il faudrait inclure dans le Manuel les hypothèses retenues pour effectuer les analyses mentionnées ci-après.
1.1 Éviter les glaces potentiellement dangereuses
Orientations : Dans le cas des navires fréquemment exploités dans les eaux polaires, le Manuel devrait fournir des renseignements concernant les périodes pendant lesquelles le navire devrait être capable de naviguer dans les zones d'exploitation prévues. Il faudrait noter les zones posant des problèmes particuliers, tels que les goulets d'étranglement, la formation de crêtes et les pires conditions de glace enregistrées. Lorsque les renseignements disponibles sont insuffisants ou de qualité incertaine, cela devrait être mentionné et considéré comme un risque pour la planification du voyage.
1.2 Éviter les températures potentiellement dangereuses
Orientations : Dans le cas des navires fréquemment exploités dans les eaux polaires, le Manuel devrait donner des renseignements sur la valeur moyenne des températures minimales quotidiennes ainsi que la température minimale enregistrée pour chaque jour de la période d'exploitation prévue. Lorsque les renseignements disponibles sont insuffisants ou de qualité incertaine, cela devrait être considéré comme un risque pour la planification du voyage.
1.3 Durée du voyage et autonomie
Orientations : Il faudrait établir des procédures pour déterminer les prescriptions en matière de ravitaillement et définir des niveaux de sécurité appropriés pour les marges de sécurité en tenant compte de divers scénarios, par exemple une navigation à vitesse moins élevée que prévu, des changements de cap, des conditions de glace défavorables, les lieux de refuge et l'accès au ravitaillement. Il faudrait déterminer les sources et la disponibilité des différents types de combustible, compte tenu des longs délais de livraison.
1.4 Gestion des ressources humaines
Orientations : Le Manuel devrait fournir des orientations pour la gestion des ressources humaines, compte tenu des conditions de glace prévues et des prescriptions concernant l'exploitation dans les glaces, les niveaux accrus de veille et les périodes de repos, ainsi qu'un processus qui garantirait le respect de ces prescriptions.
Chapitre 2. - Dispositions à prendre pour recevoir les prévisions des conditions environnementales
Orientations : Le Manuel devrait présenter les moyens de fournir des renseignements sur les glaces et les conditions météorologiques en précisant la fréquence de ces derniers. S'agissant des navires destinés à être exploités dans les glaces ou en présence de glaces, le Manuel devrait indiquer les cas dans lesquels ces renseignements sont requis et la forme sous laquelle ils devraient être présentés.
Lorsqu'ils sont disponibles, ces renseignements devraient inclure des prévisions mondiales et locales identifiant la situation météorologique et la structure des glaces/le régime météorologique et le régime des glaces susceptibles d'exposer le navire à des conditions défavorables.
La fréquence des mises à jour devrait permettre d'alerter suffisamment à l'avance le navire afin qu'il puisse se diriger vers un lieu de refuge ou utiliser d'autres méthodes pour éviter les risques s'il est prévu que les conditions dépassent ses capacités.
Le Manuel peut prévoir de faire appel à un service à terre de renseignements d'appui, qui constituerait un moyen efficace de trier les renseignements disponibles en ne fournissant au navire que les renseignements pertinents, et en ayant moins recours aux systèmes de communication du navire. Le Manuel peut aussi donner des exemples de cas dans lesquels il faudrait obtenir et analyser des images supplémentaires, en indiquant les sources possibles.
2.1 Renseignements sur les glaces
Orientations : Le Manuel devrait indiquer comment utiliser un radar pour identifier les floes ou renvoyer à des orientations à cet égard, y compris la manière de le régler en vue d'une efficacité maximale, les instructions sur la manière d'interpréter les images radar, etc. Si d'autres techniques sont utilisées pour fournir des renseignements sur les glaces, il faudrait également en décrire l'utilisation.
2.2 Renseignements sur les conditions météorologiques
Chapitre 3. - Vérification des renseignements hydrographiques, météorologiques et concernant la navigation
Orientations : Le Manuel devrait décrire l'utilisation des renseignements hydrographiques, comme indiqué plus en détail dans les recommandations additionnelles au chapitre 10.
Chapitre 4. - Fonctionnement du matériel spécial
4.1 Systèmes de navigation
4.2 Systèmes de communication
Chapitre 5. - Procédures à suivre pour maintenir le matériel et les systèmes en état de fonctionner
5.1 Prévention du givrage et dégivrage
Orientations : Le Manuel devrait fournir des orientations sur la manière de prévenir ou d'atténuer le givrage par des moyens opérationnels, de surveiller et d'évaluer l'accumulation de glace, de procéder au dégivrage à l'aide de matériel disponible à bord du navire et de préserver la sécurité du navire et de l'équipage lors de tous ces aspects de l'exploitation.
5.2 Fonctionnement des circuits d'eau de mer
Orientations : Le Manuel devrait fournir des orientations sur les moyens de surveiller, de prévenir ou d'atténuer une infiltration de glace par les circuits d'eau de mer lors d'une exploitation dans les glaces ou dans des eaux à basses températures. Ces moyens peuvent comprendre la recirculation, l'utilisation de faibles puissances d'aspiration au lieu de fortes puissances, etc.
5.3 Procédures à suivre pour effectuer des opérations à des basses températures
Orientations : Le Manuel devrait fournir des orientations sur l'entretien et la surveillance des systèmes et du matériel devant rester actifs pour assurer leurs fonctions, par exemple, en utilisant des systèmes de traçage par résistance électrique ou à circulation de fluide fonctionnant en continu.
3 GESTION DES RISQUES
Chapitre 1. - Atténuation des risques dans les conditions qu'impose l'environnement
1.1 Mesures à envisager dans des conditions de glace défavorables
Orientations : Le Manuel devrait fournir des orientations sur le recours à des faibles vitesses en présence de glaces potentiellement dangereuses. Il faudrait par ailleurs établir des procédures pour renforcer le personnel de quart et le personnel de veille dans les situations à haut risque découlant de la présence de glaces, par exemple à proximité d'icebergs, navigation de nuit et dans les situations de faible visibilité. En cas de risque de contact avec des glaces potentiellement dangereuses, il devrait exister des procédures pour assurer une surveillance régulière, par exemple des sondages/inspections des compartiments et citernes situés au-dessous de la flottaison.
1.2 Mesures à envisager dans des conditions de température défavorables
Orientations : Le Manuel devrait fournir des orientations sur les restrictions en matière d'exploitation lorsque des températures inférieures à la température de service dans les régions polaires sont enregistrées ou prévues. Ces restrictions peuvent consister à retarder le navire ou la conduite de certains types d'opérations, par exemple, en prenant des mesures de chauffage temporaire et d'autres mesures d'atténuation des risques.
Chapitre 2. - Intervention d'urgence
Orientations : En général, lorsqu'il existe un risque de basses températures atmosphériques, de glaces de mer, ou d'autres dangers potentiels, le Manuel devrait fournir des orientations sur les procédures à suivre pour accroître l'efficacité des mesures d'intervention d'urgence.
2.1 Maîtrise des avaries
Orientations : Le Manuel devrait prévoir des mesures de maîtrise des avaries pour le transfert de liquides dans des situations d'urgence et l'accès aux citernes et aux espaces pendant les opérations d'assistance.
2.2 Lutte contre l'incendie
2.4 Échappées et évacuation
Orientations : Si des engins de sauvetage supplémentaires ou spécialisés se trouvent à bord, au cas où une longue période de temps s'écoulerait avant le sauvetage et où il faudrait abandonner le navire sur la glace ou la terre adjacente ou remédier à d'autres aspects propres à l'exploitation dans les eaux polaires, le Manuel devrait contenir des orientations sur l'utilisation du matériel et des dispositions relatives à la formation et aux exercices appropriés.
Chapitre 3. - Coordination avec des services d'intervention d'urgence
3.1 Intervention d'urgence
Orientations : Le Manuel devrait décrire des procédures à suivre pour préparer un voyage et en cas d'événement.
3.2 Assistance
Orientations : Le Manuel devrait décrire des procédures à suivre pour préparer un voyage et en cas d'événement.
3.3 Recherche et sauvetage
Orientations : Le Manuel devrait contenir des renseignements sur l'identification des centres de coordination de sauvetage compétents pour toute route prévue et il devrait imposer la vérification et la mise à jour des coordonnées et des procédures, conformément à tout plan de voyage.
Chapitre 4. - Procédures permettant d'assurer la survie et de garantir l'intégrité du navire pris dans les glaces pendant une longue période
Orientations : Dans le cas des navires ayant des caractéristiques spéciales qui permettent d'atténuer les risques liés à la sécurité ou à l'environnement dans l'éventualité où ils seraient pris dans les glaces pendant une longue période, le Manuel devrait contenir des renseignements sur la manière dont ces caractéristiques doivent être mises en place et fonctionner. Il pourrait s'agir d'ajouter du matériel relié aux tableaux de secours, d'assécher les systèmes risquant d'être endommagés par le gel, pièces isolantes des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation, etc.
4.1 Configuration des systèmes
4.2 Fonctionnement des systèmes
4 OPÉRATIONS CONJOINTES
Chapitre 1. - Opérations avec escorte
Orientations : Le Manuel devrait contenir des renseignements sur les règles et procédures énoncées par les États côtiers qui exigent ou proposent des services d'escorte par un brise-glace, ou y faire référence. Le Manuel devrait également souligner qu'il est nécessaire que le capitaine tienne compte des limitations du navire lorsqu'il accepte de conduire les opérations avec escorte.
Chapitre 2. - Opérations en convoi