Article AUTONOME (Décret n° 2021-284 du 15 mars 2021 portant publication de la résolution MSC.385(94) portant adoption d'une partie du recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (dit recueil sur la navigation polaire), adoptée à Londres le 21 novembre 2014, de la résolution MSC.386(94) portant adoption des amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, adoptée à Londres le 21 novembre 2014, de la résolution MEPC.264(68) portant adoption d'une partie du recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (dit recueil sur la navigation polaire), adoptée à Londres le 15 mai 2015, et de la résolution MEPC.265(68) portant adoption des amendements à l'annexe du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, adoptée à Londres le 15 mai 2015 (1))

Visite annuelle/périodique/intermédiaire (*) :
Signé :
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu :
Date :
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visite annuelle :
Signé :
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu :
Date :
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visa de prorogation de la validité du Certificat s'il est valable pour une durée inférieure à cinq ans, en cas d'application de la règle I/14 c) de la Convention (*)
Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la règle I/14 c) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au .
Signé :
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu :
Date :
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visa de prorogation du Certificat après achèvement de la visite de renouvellement et en cas d'application de la règle I/14 d) (*)
Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la règle I/14 d) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au .
Signé :
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu :
Date :
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visa de prorogation de la validité du Certificat jusqu'à ce que le navire arrive dans le port de visite ou pour une période de grâce en cas d'application de la règle I/14 e) ou I/14 f) de la Convention (*)
Le présent Certificat, conformément à la règle I/14 e) / I/14 f) (*) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au .
Signé :
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu :
Date :
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visa pour l'avancement de la date anniversaire en cas d'application de la règle I/14 h) de la Convention (*)
Conformément à la règle I/14 h) de la Convention, la nouvelle date anniversaire est fixée au .
Signé :
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu :
Date :
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Conformément à la règle I/14 h) de la Convention, la nouvelle date anniversaire est fixée au .
Signé :
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu :
Date :
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

(*) Rayer la(les) mention(s) inutile(s).