Article AUTONOME (Décret n° 2021-284 du 15 mars 2021 portant publication de la résolution MSC.385(94) portant adoption d'une partie du recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (dit recueil sur la navigation polaire), adoptée à Londres le 21 novembre 2014, de la résolution MSC.386(94) portant adoption des amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, adoptée à Londres le 21 novembre 2014, de la résolution MEPC.264(68) portant adoption d'une partie du recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (dit recueil sur la navigation polaire), adoptée à Londres le 15 mai 2015, et de la résolution MEPC.265(68) portant adoption des amendements à l'annexe du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, adoptée à Londres le 15 mai 2015 (1))

Navire de la catégorie A/B/C (*) :
Cote glace et fourchettes des tirants d'eau renforcés pour la navigation dans les glaces

2.1 Type de navire : navire-citerne/navire à passagers/autre (*)
2.2 Navire devant être exploité uniquement dans des eaux libres de glace/en eaux libres/dans d'autres conditions de glace (*) :
2.3 Navire censé être exploité dans des températures de l'air basses : Oui/Non (*)
2.3.1 Température de service pour la navigation polaire : °C/sans objet (*)
2.4 Délai maximal de sauvetage prévu : jours
3 Que le navire a fait/n'a pas fait l'objet (*) d'autres conceptions et dispositifs en application de la règle XIV-4 de la Convention.
4 Qu'un document d'approbation d'une autre conception ou d'un autre dispositif pour la structure, les machines et les installations électriques/la protection contre l'incendie/les engins et dispositifs de sauvetage (*) est/n'est pas (*) joint au présent Certificat.
5 Limitations en matière d'exploitation
Le navire est soumis aux limitations ci-après en matière d'exploitation dans les eaux polaires :
5.1 Conditions de glace :
5.2 Température :
5.3 Latitudes élevées :
Le présent Certificat est valable jusqu'au sous réserve des visites annuelles, périodiques et intermédiaires (*) prévues à la section 1.3 du Recueil.
Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent Certificat est délivré :
(jj/mm/aaaa)
Délivré à
(Lieu de délivrance du Certificat)
Le
(Date de délivrance) (Signature de l'agent autorisé qui délivre le Certificat)

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qui délivre le Certificat)

Attestation de visites annuelles, périodiques et intermédiaires (*)
IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite visée à la section 1.3 du Recueil, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes du Recueil.
Visite annuelle :
Signé :
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu :
Date :
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Visite annuelle/périodique/intermédiaire (*) :
Signé :
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu :
Date :
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

(*) Rayer la(les) mention(s) inutile(s).