1 Recommandations additionnelles concernant le chapitre 1
1.1 Les navires sont encouragés à appliquer les dispositions de la règle 43 de l'annexe I de MARPOL lorsqu'ils sont exploités dans les eaux arctiques.
1.2 Des lubrifiants biodégradables non toxiques ou des systèmes à base d'eau devraient être envisagés pour les éléments lubrifiés situés en dehors de la partie immergée de la coque qui sont en interface directe avec l'eau de mer, par exemple les joints d'arbre et les joints des systèmes de rotation.
2 Recommandations additionnelles concernant le chapitre 2
Les navires des catégories A et B construits le 1er janvier 2017 ou après cette date et certifiés pour le transport de NLS sont encouragés à transporter des NLS identifiées dans la colonne e du chapitre 17 comme nécessitant un navire du type 3, ou identifiées comme NLS au chapitre 18 du Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC), dans des citernes placées à une distance de la muraille extérieure qui ne soit pas inférieure à 760 mm.
3 Recommandations additionnelles concernant le chapitre 5
Afin de réduire au minimum les risques associés aux animaux morts transportés en tant que cargaison, il faudrait examiner la manière dont les carcasses d'animaux seront gérées, traitées et conservées à bord des navires qui transportent ce type de cargaisons et qui sont exploités dans les eaux polaires. Il convient de se reporter en particulier à la résolution MEPC.219(63) intitulée « Directives de 2012 pour la mise en œuvre de l'annexe V de MARPOL », telle que modifiée par la résolution MEPC.239(65), et à la résolution MEPC.220(63) intitulée « Directives de 2012 pour l'élaboration des plans de gestion des ordures ».
4 Recommandations additionnelles dans le contexte d'autres conventions et directives et recommandations relatives à l'environnement
4.1 En attendant que la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM) entre en vigueur, les dispositions relatives à la gestion des eaux de ballast qui sont énoncées dans la norme de renouvellement des eaux de ballast, qui fait l'objet de la règle D-1 de ladite convention, ou dans la norme de qualité des eaux de ballast, qui fait l'objet de la règle D-2, devraient être considérées comme appropriées. Il faudrait prendre en considération les dispositions des « Directives pour le renouvellement des eaux de ballast dans la zone du Traité sur l'Antarctique » (résolution MEPC.163(56)), ainsi que les autres directives pertinentes qui ont été élaborées par l'Organisation.
4.2 Pour choisir un système de traitement des eaux de ballast, il faudrait considérer avec soin les conditions restrictives mentionnées dans l'appendice du Certificat d'approbation par type, ainsi que la température à laquelle le système a été mis à l'essai, afin de s'assurer qu'il est adapté et efficace dans les eaux polaires.
4.3 Afin de réduire au minimum le risque de transfert d'espèces aquatiques envahissantes par le biais de l'encrassement biologique des navires, il faudrait envisager des mesures permettant de réduire au minimum le risque d'une dégradation accélérée des revêtements antisalissure associée à l'exploitation dans les glaces polaires. Il convient de se reporter en particulier à la résolution MEPC.207(62), intitulée « Directives de 2011 pour le contrôle et la gestion de l'encrassement biologique des navires en vue de réduire au minimum le transfert d'espèces aquatiques envahissantes ».
Tableau. - Exemple de questions en rapport avec les systèmes antisalissure qui sont prises en considération par certains navires polaires (tableau utilisé par certains exploitants de navires polaires)
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Coque |
Caisse de prise d'eau |
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|---|---|---|
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Exploitation durant toute l'année dans les eaux polaires couvertes de glace |
Revêtement résistant à l'abrasion pour les glaces à faible frottement Pas de système antisalissure |
Revêtement résistant à l'abrasion pour les glaces Conforme aux dispositions de la Convention AFS Le propriétaire du navire détermine l'épaisseur du système antisalissure. |
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Exploitation ponctuelle dans les eaux polaires couvertes de glace |
Revêtement résistant à l'abrasion pour les glaces à faible frottement Sur les bordés au-dessus de la quille de roulis, épaisseur maximale du système antisalissure égale à 75 µm pour protéger la coque entre le moment où le système antisalissure est appliqué et le prochain voyage prévu dans des eaux couvertes de glace. Le propriétaire du navire décide de l'épaisseur du système antisalissure dans la zone du fond. Le propriétaire du navire devrait décider également de la composition du système antisalissure. |
Conforme aux dispositions de la Convention AFS Le propriétaire du navire décide de l'épaisseur du système antisalissure. |
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Navires des catégories B et C |
Conforme aux dispositions de la Convention AFS Le propriétaire du navire décide de l'épaisseur du système antisalissure. |
Conforme aux dispositions de la Convention AFS Le propriétaire du navire décide de l'épaisseur du système antisalissure. |
APPENDICE I
MODÈLE DE CERTIFICAT POUR NAVIRE EXPLOITÉ DANS LES EAUX POLAIRES
CERTIFICAT POUR NAVIRE POLAIRE
Le présent Certificat doit être complété par une fiche d'équipement
(Cachet officiel)
(État)
Délivré en vertu des dispositions de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, sous l'autorité du Gouvernement
(Nom de l'État)
par (Personne ou organisme autorisé)
Caractéristiques du navire (*)
Nom du navire
Numéro ou lettres distinctifs
Port d'immatriculation
Jauge brute
Numéro OMI
IL EST CERTIFIÉ :
1 Que le navire a été visité conformément aux dispositions applicables relatives à la sécurité énoncées dans le Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires.
2 Que la visite a permis d'établir que la structure, l'armement, les aménagements, les dispositifs de la station radioélectrique, les matériaux du navire et l'état de celui-ci sont à tous égards satisfaisants et que le navire satisfait aux dispositions pertinentes du Recueil.
(*) Les caractéristiques du navire peuvent aussi être présentées horizontalement dans des cases.