RÉSOLUTION MEPC.265(68) PORTANT ADOPTION DES AMENDEMENTS À L'ANNEXE DU PROTOCOLE DE 1978 RELATIF À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1973 POUR LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES, ADOPTÉE À LONDRES LE 15 MAI 2015
AMENDEMENTS AUX ANNEXES I, II, IV ET V DE MARPOL (VISANT À RENDRE OBLIGATOIRE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU RECUEIL SUR LA NAVIGATION POLAIRE RELATIVES À L'ENVIRONNEMENT)
LE COMITÉ DE LA PROTECTION DU MILIEU MARIN,
RAPPELANT l'article 38 a) de la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, qui a trait aux fonctions conférées au Comité de la protection du milieu marin aux termes de conventions internationales visant à prévenir et à combattre la pollution des mers par les navires,
NOTANT l'article 16 de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif (MARPOL), qui énonce la procédure d'amendement et confère à l'organe compétent de l'Organisation la fonction d'examiner et d'adopter des amendements à ladite convention,
RECONNAISSANT qu'il est nécessaire d'établir un cadre obligatoire pour les navires exploités dans les eaux polaires en raison des exigences supplémentaires imposées aux navires, à leurs systèmes et à leur exploitation, qui sont plus contraignantes que les prescriptions actuelles de la Convention et des autres instruments obligatoires pertinents de l'OMI,
NOTANT la résolution MEPC.264(68), par laquelle il a adopté le Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (Recueil sur la navigation polaire) pour ce qui était des dispositions relatives à la protection de l'environnement,
NOTANT ÉGALEMENT que le Comité de la sécurité maritime, à sa quatre-vingt-quatorzième session, a adopté, par la résolution MSC.385(94), le Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires pour ce qui était des dispositions relatives à la sécurité et, par la résolution MSC.386(94), des amendements à la Convention SOLAS de 1974 visant à rendre obligatoires les dispositions relatives à la sécurité énoncées dans le Recueil sur la navigation polaire,
AYANT EXAMINÉ les amendements qu'il était proposé d'apporter aux Annexes I, II, IV et V de MARPOL en vue de rendre obligatoires les dispositions du Recueil sur la navigation polaire relatives à la protection de l'environnement,
1. ADOPTE, conformément à l'article 16 2) d) de MARPOL, les amendements aux Annexes I, II, IV et V dont le texte figure en annexe à la présente résolution ;
2. DÉCIDE, conformément à l'article 16 2) f) iii) de MARPOL, que ces amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er juillet 2016, à moins que, avant cette date, une objection à ces amendements n'ait été communiquée à l'Organisation par un tiers au moins des Parties à MARPOL ou par des Parties dont les flottes marchandes représentent au total au moins 50 % du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce ;
3. INVITE les Parties à noter que, conformément à l'article 16 2) g) ii) de MARPOL, lesdits amendements entreront en vigueur le 1er janvier 2017, après avoir été acceptés dans les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus ;
4. PRIE le Secrétaire général de transmettre, en application de l'article 16 2) e) de MARPOL, à toutes les Parties à MARPOL, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des amendements qui y est annexé ;
5. PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas Parties à MARPOL.