RÉSOLUTION MSC.385(94) PORTANT ADOPTION D'UNE PARTIE DU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES APPLICABLES AUX NAVIRES EXPLOITÉS DANS LES EAUX POLAIRES (DIT RECUEIL SUR LA NAVIGATION POLAIRE), ADOPTÉE À LONDRES LE 21 NOVEMBRE 2014
LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
RECONNAISSANT qu'il est nécessaire d'établir un cadre obligatoire pour les navires exploités dans les eaux polaires en raison des exigences supplémentaires imposées aux navires, à leurs systèmes et à leur exploitation, qui sont plus contraignantes que les prescriptions actuelles de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS), telle que modifiée (« la Convention »), et des autres instruments obligatoires pertinents de l'OMI,
NOTANT la résolution MSC.386(94), par laquelle il a adopté, notamment, le nouveau chapitre XIV de la Convention,
NOTANT ÉGALEMENT que, à sa soixante-septième session, le Comité de la protection du milieu marin a approuvé, aux fins d'adoption à sa soixante-huitième session, les dispositions relatives à la protection de l'environnement qui sont énoncées dans l'Introduction, ainsi que les parties II-A et II-B du Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (Recueil sur la navigation polaire), et a examiné également, aux fins d'adoption, les amendements connexes à apporter à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978,
AYANT EXAMINÉ, à sa quatre-vingt-quatorzième session, le projet de recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires,
1. ADOPTE les dispositions relatives à la sécurité qui sont énoncées dans l'Introduction, ainsi que l'ensemble des parties I-A et I-B du Recueil sur la navigation polaire, dont le texte figure en annexe à la présente résolution ;
2. DÉCIDE que les amendements à l'Introduction du Recueil sur la navigation polaire qui ont trait tant à la sécurité qu'à la protection de l'environnement seront adoptés en consultation avec le Comité de la protection du milieu marin ;
3. INVITE les Gouvernements contractants à la Convention à noter que le Recueil sur la navigation polaire prendra effet le 1er janvier 2017 lorsque le nouveau chapitre XIV de la
Convention entrera en vigueur ;
4. INVITE ÉGALEMENT les Gouvernements contractants à envisager d'appliquer aussi le Recueil sur la navigation polaire à titre facultatif, dans la mesure du possible dans la pratique, aux navires qui ne sont pas visés par le Recueil et qui sont exploités dans les eaux polaires ;
5. PRIE le Secrétaire général de l'Organisation, aux fins de l'article VIII b) v) de la Convention, de communiquer des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte du Recueil sur la navigation polaire qui y est annexé à tous les Gouvernements contractants à la Convention ;
6. PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de l'Organisation de communiquer des copies de la présente résolution et du texte du Recueil qui y est annexé à tous les membres de l'Organisation qui ne sont pas des Gouvernements contractants à la Convention SOLAS ;
7. PRIE EN OUTRE le Secrétaire général d'établir un texte récapitulatif du Recueil sur la navigation polaire une fois que le Comité sur la protection du milieu marin aura adopté les dispositions relatives à la protection de l'environnement.