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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2021 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 portant création de zone protégée)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2021 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 portant création de zone protégée)


L'ensemble des locaux et installations de l'Ecole nationale supérieure de police (ENSP), site de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, situé au 9, rue Carnot, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69720), est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.