Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-283 du 15 mars 2021 relatif aux droits à permissions des militaires pour raisons familiales et élargissant au bénéfice des parents d'enfants décédés le don de jours de repos non pris)

Dans les tableaux figurant aux articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2 :
1° La ligne :
«

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est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
2° Les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

».