Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-164 du 3 mars 2021 autorisant la commune d'Isola (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Isola Village)

La présente décision sera notifiée à la commune d'Isola (Alpes-Maritimes) et publiée au Journal officiel de la République française.