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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international »)


L'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé est modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa de l'article 3, après le mot : « recteur », sont ajoutés les mots : « de région académique » ;
2° Après l'article 5, il est créé un article 6 ainsi rédigé :


« Art. 6.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
« Pour l'application de l'article 3, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur. » ;


3° L'article 6 devient l'article 7.