Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-281 du 12 mars 2021 relatif aux taux des cotisations dues à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)

Le cinquième alinéa du II de l'article 5 du décret du 28 juin 1991 susvisé est supprimé.