L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I et du II, après les mots : « prévu à » sont insérés les mots : « l'article 1-1 du décret du 22 octobre 1955 susvisé et à » ;
2° Le I est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Les agents de l'Agence nationale des titres sécurisés chargés de la mise en œuvre du traitement, individuellement désignés et dûment habilités par leur directeur. »