Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-TO-05 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musique information culture radio en Occitanie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Décibel FM)

L'association Musique information culture radio en Occitanie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.