Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-TO-02 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Pluriel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'Oc - Pluriel)

La présente décision sera notifiée à l'association Le Pluriel et publiée au Journal officiel de la République française.