Articles

Article 7 AUTONOME (Décision du 12 mars 2021 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques))

Article 7 AUTONOME (Décision du 12 mars 2021 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques))


La décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques) est abrogée.