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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


ANNEXE I ter


Cette annexe définit la fraction des volumes de certificats d'économies d'énergie réalisée au bénéfice des ménages modestes mentionnés au II ter de l'article 3-1, en application du IV du même article.


Département de réalisation
de l'opération

Ménages modestes

Département de réalisation
de l'opération

Ménages modestes

01-Ain

88 %

49-Maine-et-Loire

87 %

02-Aisne

91 %

50-Manche

90 %

03-Allier

93 %

51-Marne

85 %

04-Alpes-de-Haute-Provence

92 %

52-Haute-Marne

90 %

05-Hautes-Alpes

88 %

53-Mayenne

92 %

06-Alpes-Maritimes

80 %

54-Meurthe-et-Moselle

89 %

07-Ardèche

94 %

55-Meuse

92 %

08-Ardennes

93 %

56-Morbihan

94 %

09-Ariège

95 %

57-Moselle

89 %

10-Aube

92 %

58-Nièvre

92 %

11-Aude

95 %

59-Nord

92 %

12-Aveyron

94 %

60-Oise

87 %

13-Bouches-du-Rhône

89 %

61-Orne

92 %

14-Calvados

91 %

62-Pas-de-Calais

93 %

15-Cantal

93 %

63-Puy-de-Dôme

90 %

16-Charente

93 %

64-Pyrénées-Atlantiques

90 %

17-Charente-Maritime

93 %

65-Hautes-Pyrénées

93 %

18-Cher

91 %

66-Pyrénées-Orientales

94 %

19-Corrèze

93 %

67-Bas-Rhin

89 %

21-Côte-d'Or

90 %

68-Haut-Rhin

90 %

22-Côtes-d'Armor

95 %

69-Rhône

89 %

23-Creuse

92 %

70-Haute-Saône

93 %

24-Dordogne

93 %

71-Saône-et-Loire

91 %

25-Doubs

91 %

72-Sarthe

92 %

26-Drôme

94 %

73-Savoie

87 %

27-Eure

90 %

74-Haute-Savoie

85 %

28-Eure-et-Loir

87 %

75-Paris

80 %

29-Finistère

95 %

76-Seine-Maritime

87 %

2A-Corse-du-Sud

87 %

77-Seine-et-Marne

92 %

2B-Haute-Corse

89 %

78-Yvelines

87 %

30-Gard

95 %

79-Deux-Sèvres

93 %

31-Haute-Garonne

90 %

80-Somme

91 %

32-Gers

91 %

81-Tarn

96 %

33-Gironde

88 %

82-Tarn-et-Garonne

96 %

34-Hérault

93 %

83-Var

90 %

35-Ille-et-Vilaine

92 %

84-Vaucluse

94 %

36-Indre

92 %

85-Vendée

94 %

37-Indre-et-Loire

93 %

86-Vienne

92 %

38-Isère

90 %

87-Haute-Vienne

92 %

39-Jura

91 %

88-Vosges

91 %

40-Landes

92 %

89-Yonne

93 %

41-Loir-et-Cher

92 %

90-Territoire de Belfort

90 %

42-Loire

92 %

91-Essonne

89 %

43-Haute-Loire

93 %

92-Hauts-de-Seine

82 %

44-Loire-Atlantique

91 %

93-Seine-Saint-Denis

90 %

45-Loiret

91 %

94-Val-de-Marne

86 %

46-Lot

94 %

95-Val-d'Oise

89 %

47-Lot-et-Garonne

94 %

Collectivités d'outre-mer

94 %

48-Lozère

89 %



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