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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité)


L'article R. 333-14 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, après les mots : « Le mix de consommation d'électricité mentionné au premier alinéa correspond », sont insérés les mots : « au mix de production, corrigé des garanties d'origine émises, utilisées et expirées. Le mix de production correspond » et les mots : « et ajustée, le cas échéant, par la part de l'électricité certifiée par des mécanismes de traçabilité. Le mix de consommation est ensuite corrigé des garanties d'origine exportées et importées. » sont remplacés par les mots : « réalisés hors de la zone de calcul. » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « la traçabilité » sont remplacés par les mots : « l'origine ».