Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-115 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-251 du 13 mars 2007 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Orient)

La présente décision sera notifiée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient et publiée au Journal officiel de la République française.