Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-115 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-251 du 13 mars 2007 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Orient)
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-251 du 13 mars 2007, reconduite par les décisions n° 2011-1478 du 9 novembre 2011 et n° 2016-903 du 9 novembre 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2022 dans la zone de Nantes.