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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-113 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision du Conseil n° 2013-590 du 10 juillet 2013 autorisant la SA M Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé M Radio)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-113 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision du Conseil n° 2013-590 du 10 juillet 2013 autorisant la SA M Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé M Radio)


L'autorisation accordée par la décision n° 2013-590 du 10 juillet 2013, modifiée par les décisions n° 2017-959 du 13 décembre 2017 et n° 2018-868 du 12 décembre 2018 et reconduite par la décision n° 2018-63 du 31 janvier 2018, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 14 août 2023 dans la zone de Nantes.