Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-112 du 17 février 2021 portant prorogation des décisions n° 2016-667 du 20 juillet 2016 et n° 2017-25 du 11 janvier 2017 autorisant la SA M Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé M Radio)

La présente décision sera notifiée à la SA M Développement et publiée au Journal officiel de la République française.