Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-111 du 17 février 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-226 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Régie Com Atlantique à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé RCA)

La présente décision sera notifiée à la SARL Régie Com Atlantique et publiée au Journal officiel de la République française.